FAQs Etapes de la convention

Première demande de Convention : quelles sont les étapes de mise en place?

Etapes d'une demande initiale de Convention : 


- La Fondation 30 Millions d'Amis transmet un lien de connexion à son portail ; 

- La mairie initie sa demande à travers son "compte mairie" ;

- Elle procède au remplissage du "Questionnaire en ligne" ;

Attention : la mairie doit impérativement demander des devis à ses vétérinaires car si leurs tarifs sont plus élevés que les montants indiqués sur la Convention, la différence sera à la charge de la mairie.

- Après validation de celui-ci par la Fondation, la Convention est disponible dans le portail pour être présentée au Conseil Municipal ; 

- Par la suite, la signature de la Convention par la mairie se fait électroniquement sur le portail ( SIGNATURE + TAMPON ) ;

- La signature mairie est vérifiée et - si conforme - la Fondation procède à sa signature ;

- Subséquemment, la Mairie effectue le versement de sa participation (50 % du budget total) à la Fondation ;

- A réception de la participation de la Mairie, la Fondation procède au déblocage du budget global de la Convention ; 

 - Dès lors, le démarrage de la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres par la Mairie peut être initié ; 

L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la Mairie, qui se rapprochera d'une association locale de protection animale, de la Police Municipale, d'une Brigade Verte, de bénévoles, etc...  

Attention : La Fondation apporte une aide financière mais ne dispose PAS d'intervenants sur le terrain. 

-  Ainsi de suite, le vétérinaire envoie les factures à la Fondation pour leur prise en charge suivant les consignes de facturation. 

Attention : la Fondation ne règlera PAS de stérilisations et identifications effectuées AVANT la date de création de la Convention.


Nous attirons votre vigilance pour que les chats trappés sur les lieux publics de la commune soient bien des chats sauvages de +6 mois, inapprochables, qui seront relâchés sur le lieu de leur capture comme le prévoit le cadre de la Convention.



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