FAQs Etapes de la convention

Comment signer la Convention ?

SEULE la signature électronique effectuée sur votre portail "Mairie" en suivant le parcours utilisateur renseigné dans le document de procédure qui vous est adressé par mail, sera valide.

Nota : toute Convention photocopiée ou scannée envoyée par mail ou courrier est SYSTÉMATIQUEMENT refusée.


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