FAQs Etapes de la convention

Quelles sont les étapes de renouvellement de la Convention?

Avant toute demande de renouvellement d'une Convention, la Mairie doit s'assurer que le budget précédent est épuisé. Le solde du budget est consultable dans le portail Mairie.

A NOTER ! Vous ne pourrez pas faire de demande de renouvellement tant que votre budget précédent ne sera pas totalement épuisé.

Une fois les budgets précédents épuisés à 100 %, la Mairie peut faire une demande de renouvellement de Convention.


Etapes de la demande de convention : 


- La Fondation 30 Millions d'Amis transmet un lien de connexion à son portail ; 

- La mairie initie sa demande à travers son "compte mairie" ;

- Elle procède au remplissage du "Questionnaire en ligne" ;

- Après validation de celui-ci par la Fondation, la Convention est disponible dans le portail pour être présentée au Conseil Municipal ; 

- Par la suite, la signature de la Convention par la mairie se fait électroniquement sur le portail ( SIGNATURE + TAMPON ) ;

- La signature mairie est vérifiée et - si conforme - la Fondation procède à sa signature ;

- Subséquemment, la Mairie effectue le versement de sa participation (50 % du budget total) à la Fondation ;

- A réception de la participation de la Mairie, la Fondation procède au déblocage du budget global de la Convention ; 

 - Dès lors, le démarrage de la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres par la Mairie peut être initié ;

-  Par la suite, le vétérinaire envoie les factures à la Fondation pour leur prise en charge suivant les consignes de facturation.

Attention : la Fondation ne règlera PAS de stérilisations et identifications effectuées AVANT la date de création de la Convention.



Nous attirons votre vigilance pour que les chats trappés sur les lieux publics de la commune soient bien des chats sauvages de +6 mois, inapprochables, qui seront relâchés sur le lieu de leur capture comme le prévoit le cadre de la Convention.



Cet article a-t-il été utile ?

ACCUEIL FAQ