Attention : La durée de la Convention est sur l'année civile. 

Etapes de la demande de convention : 

- La mairie initie sa demande à travers son "compte mairie" à partir du mois de janvier de l'année à conventionner;

- Elle procède au remplissage du "Questionnaire en ligne" ;

- Après validation de celui-ci par la Fondation, la Convention est disponible dans le portail pour être présentée au Conseil Municipal ; 

- Par la suite, la signature de la Convention par la mairie se fait électroniquement sur le portail ( SIGNATURE + TAMPON ) ;

- La signature mairie est vérifiée et - si conforme - la Fondation procède à sa signature ;

- Ainsi la Fondation procède au déblocage du budget global de la Convention ; 

 - Dès lors, le démarrage de la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres par la Mairie peut être initié ;

-  Par la suite, le vétérinaire envoie les factures à la Fondation pour leur prise en charge suivant les consignes de facturation.

Attention : la Fondation ne règlera PAS de stérilisations et identifications effectuées AVANT la date de création de la Convention.

Nous attirons votre vigilance pour que les chats trappés sur les lieux publics de la commune soient bien des chats sauvages de +6 mois, inapprochables, qui seront relâchés sur le lieu de leur capture comme le prévoit le cadre de la Convention.