FAQs Chats visés par la convention

Quels sont les chats visés par la Convention ?

Les chats qui sont visés par les campagnes de stérilisation et d'identification sont les chats errants dits « sauvages » difficilement attrapables, inapprochables, etc., pas ceux qui peuvent être proposés à l’adoption, ni les chatons de moins de 6 mois, ni les chats malades nécessitant une longue convalescence et qu'on n'aura pas le cœur à relâcher par la suite.

A NOTER : Le terme chat « errant » désigne tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui (article L.211-23 du code rural et de la pêche maritime).




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