All FAQs | Portail Mairies

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous pouvez également parcourir les rubriques ci-dessous pour trouver ce que vous cherchez.

Procédure règlement facture

Question: Quelle est la procédure de prise en charge d'une facture de stérilisation des chats errants ?

Question: Quel est le délai pour le réglement des factures concernant la convention pour la stérilisation des chats errants avec les mairies?

Facture impayée

Question: Pourquoi une facture peut être refusée ?

Question: Au bout de combien de temps la facture est retounée ?

Question: Quand relancer la Fondation pour une facture impayée ?

Tarifs de prise en charge

Question: Que faire si le vétérinaire ne souhaite pas pratiquer les tarifs stipulés ? (tarifs supérieurs aux conventionnés)

Question: Comment doit être libellée la facture des actes réalisés dans le cadre de la Convention ?

Chats visés par la convention

Question: Est-ce-que un chat déjà stérilisé ou identifié passe dans le cadre de la Convention?

Montants de la convention

Question: Quelle est la date limite d'utilisation du budget en cours ?

Demande Convention

Question: Comment obtenir une facture pour réaliser le versement de la participation ?